Municipalas 2008 Tolosa
Repenser la Zone Franche Urbaine (ZFU)
La ségrégation urbaine divise les quartiers de façon inégalitaire. L’emploi est un outil essentiel pour répondre à l’exigence de mixité sociale. La ville peut et doit intervenir.
Pourquoi l'autre liste critique la Zone Franche Urbaine ?
Les Zones Franches Urbaines permettent aux entreprises qui s’y installent de bénéficier d’exonérations. En échange, elles doivent théoriquement embaucher des habitants de cette zone.
Un exemple: une entreprise de 30 employés se délocalise en ZFU.
Pendant 5 ans elle ne paiera plus d'impôt sur les sociétés, aucune cotisation patronale de tous ses employés, plus de taxe foncière, plus de taxe professionnelle. Seule contrepartie: embaucher 1 nouvel employé sur 3, issu des quartiers, en fait le troisième! L'entreprise aura alors 33 employés dont un seul de quartier ZUS avec une détaxation pour 33!!! Calculez combien a coûté cet emploi pour la collectivité! C’est un effet d'aubaine pour l'entreprise et la mise en place de paradis fiscaux en plein quartier populaire.
Quel bilan ?
82 % des entreprises ont été créées par les habitants eux-mêmes, des micros entreprises qui souvent peinent à avoir un seul salarié
18 % seulement sont des entreprises transférées, souvent déjà prospères qui coûtent excessivement à la collectivité.
1736 se sont implantées mais 1060 ont plié boutique…
Le prix du foncier est devenu un objet de spéculation.
l'autre liste propose:
1-de repenser la ZFU en faveur des habitants des quartiers qui créent leur entreprise.
2-Que la ville aide les entreprises à embaucher des habitants des quartiers populaires, dans toute la ville, par exemption de la taxe d’habitation, foncière ou professionnelle. Que personne ne dise que ce n’est pas possible. Ce qui a été fait auparavant pour de grands groupes peut être accompli pour de plus petites entreprises.
