LES URGENCES SOCIALES

une politique de logement écologique et sociale

• 1 Redéfinition de la Zone Franche Urbaine et aide à l’emploi pour les habitants de ces quartiers sur l’ensemble de la ville.
• 2 Créer des postes d’agents de médiation sociale dans les services publics pour en faciliter l’accès de tous.
• 3 Demander aux Impôts la révision de la base de la taxe d’habitation.
• 4 Faire, dans la première année de mandat, un diagnostic avec la population de ce qui va et ce qui ne va pas.
• 5 Mise en place effective des 20% de logements sociaux locatifs dans toute la ville
• 6 Remplacer tout logement social avant sa démolition
• 7 Etablir de façon trimestrielle une carte du logement social sur la ville, permettant à tout habitant de suivre précisément, quartier par quartier, l’évolution du logement social
• 8 Favoriser le logement coopératif, qui réduit les coûts d’accession à la propriété, mutualise les moyens, vise à la mixité sociale et à l’implication des habitants favorisant le développement de la vie sociale et les solidarités de voisinage
• 9 Inciter à des équipements collectifs dans les immeubles (laveries, salles de réunion, salles de jeux pour les enfants..)
• 10 Intégrer dans tout projet de construction de logements sociaux une phase de concertation préalable entre rénovation urbaine, politique environnementale, déploiement des infrastructures et transports publics

l’enfance

• 11 Poursuivre la construction de crèches et haltes-garderies afin de garantir une place en crèche pour chaque enfant tout en développant d’autres modes de garde. Travailler notamment à la mise en œuvre de modes de garde alternatifs intergénérationnels.
• 12 Garantir l’accès financier aux cantines scolaires. Possibilité de gratuité en fonction des revenus
• 13 Créer une compétence municipale d’Aide aux devoirs
• 14 Dans le domaine de l’animation, proposer une activité culturelle ou sportive gratuite à tout enfant ou adolescent dont les parents sont chômeurs ou bénéficiaires des minima sociaux.
• 15 Gratuité d’accès pour au moins une sortie extrascolaire par enfant scolarisé par an
• 16 Créer un observatoire local de la scolarité permettant de lutter contre les inégalités scolaires et territoriales, notamment par des préconisations, révisions et suivi de l’application de la carte scolaire
• 17 Proposer une révision de la carte scolaire en parts de tarte et suivant le tracé des transports en commun, pour aller vers plus de mixité

les jeunes et les étudiants

• 18 Augmenter le nombre de logements étudiants en partenariat avec les autres villes de l’Agglo, la Région et l’Etat
• 19 Mettre en place des « espaces jeunes », ayant vocation à soutenir les jeunes dans leurs projets associatifs, culturels, professionnels…
• 20 Créer une commission « Vie étudiante », renforcer les liens et les partenariats entre la Ville et les Universités, en commandant des études sur des thèmes spécifiques liés aux activités de la ville

les personnes âgées

• 21 Création d’un service public d’aide à la personne âgée, sous la forme notamment d’assistantes senior
• 22 Construction de petites maisons de retraite dans chaque quartier
• 23 Mise en place de centres d’accueil de jour
• 24 Soutien à un hôpital public de court séjour
• 25 Construction de logements adaptés pour les personnes âgées en résidences médicalisées, intergénérationnelles et potagères
• 26 Recensement des personnes âgées isolées

les personnes en situation de handicap

• 27 La ville doit être pensée en terme d’accessibilité pour tous, ainsi chaque nouvelle construction prendra en compte l’accès des personnes à mobilité réduite, des non-voyants, des sourds…
• 28 Réaliser des aménagements d’accessibilité de la voirie pour les personnes handicapées, à mobilité réduite et poussettes
• 29 Construction de résidences mixtes aménagées pour personnes à mobilité réduite
• 30 Développer les activités sportives adaptées pour les enfants handicapées scolarisés

politique de santé

• 31 Organiser des États Généraux de la Santé dans la Ville, réunissant élus, professionnels de santé, associations et usagers. Mise en place d’un Plan Local de Santé
• 32 Mise en place d’un observatoire de la santé : prévention des risques, risques du travail, cancer etc…
• 33 Créer un institut de recherche sur les causes de cancer, en complément du cancéropôle
• 34 Création d’un Point Info Maladies Chroniques, pour la prévention et l’aide psychologique aux malades, en implicant ces derniers dans les actions de prévention
• 35 Création de douches et toilettes publiques, d’un hammam municipal.
• 36 Appliquer le principe de précaution en matière de technologies émettrices de rayonnements électromagnétiques, avec une attention particulière sur les enfants, des adolescents et les écoles
• 37 Maintien des lieux d’accueil pour les malades, notamment à l’hôpital La Grave
• 38 Etablir un tableau du bruit dans la ville, à mettre en lien avec les troubles psychiques (troubles du sommeil etc…)
• 39 Création de Centres de Santé Municipaux avec une médecine salariée ou privée, ouverts tardivement

de nouvelles orientations économiques

• 40 Création d’un pôle de recherche sur les alternatives écologiques (énergie, agriculture, transports, construction, santé..), en lien avec le milieu étudiant afin de créer de nouveaux débouchés et un nouveau marché de l’emploi.
• 41 Inciter les industriels de l’éolien à profiter du réseau de sous-traitants de l’aéronautique pour les turbines aériennes ou sous marines
• 42 Développer la filière de la production de briques de terre sèche, pour des maisons bioclimatiques
• 43 Soutenir la création d’un pôle d’excellence Toulousain d’observation aérienne de la terre afin d’effectuer un suivi météorologique et du réchauffement de la planète, ainsi que de l’évolution des éco systèmes

Economie Sociale et Solidaire

• 44 Création d’une compétence municipale en Économie Sociale et Solidaire 
• 45 Créer un Parc d’Économie Sociale et Solidaire sur l’Ile du Ramier, à la place du Parc des Expos
• 46 Soutien aux initiatives citoyennes de création d’activité et mise en place d’un fonds de soutien à l’innovation (développement de nouvelles activités, formation des personnels, démocratisation de la gestion).
• 47 Valorisation des emplois de services à la personne
• 48 Mise à disposition pour les associations de personnel municipal à mi-temps dans le cadre des Chèques de Temps Choisi.

LUTTE CONTRE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION

• 49 Création d’un dispositif antidiscrimination propre à la mairie, en tant qu’employeur. Partenariat entre les élus, les organisations syndicales et les associations
• 50 Création d’une délégation municipale de lutte contre les discriminations
• 51 Participation de la ville à l’accompagnement social et juridique aux personnes victimes de discrimination
• 52 Accord sur une Charte anti-discrimination avec les employeurs au niveau de toute l’agglomération toulousaine
• 53 Embaucher des personnes sans qualification en catégorie C / des jeunes diplômés en CDD au sein de la Mairie et instaurer un parcours de formation pour leur permettre de passer les concours de la fonction publique, en ayant une expérience du milieu professionnel dans la collectivité
• 54 Mettre en place pour tous les agents municipaux, y compris et surtout ceux de la police municipale, une formation à la lutte contre toute forme de discrimination (raciale, sexuelle, handicap etc..)
• 55 Organiser une représentation des habitants dans les commissions d’attribution de logements sociaux
• 56 Insérer des clauses sociales et éthiques dans les marchés publics
• 57 Mettre en place un plan de formation du personnel municipal, en particulier à l’état civil, notamment pour les personnes victimes de la discrimination LGBT (Lesbienne-Gay-BissexuelLE-Trans) et ouverture d’un centre LGBT

le logement social d’urgence

• 58 Mise en place d’une structure d’incitation auprès des propriétaires privés pour favoriser la mise en location des logements vacants pour louer solidaire et sans risque. (ex : la SIEMP, Société d’Économie Mixte de Paris, qui permet la garantie des loyers au-delà de la durée du Loca-Pass)
• 59 Ouverture de lieux d’accueil de jour et mise à disposition de casiers pour les personnes sans domicile fixe
• 60 Ouvrir les services de locations de vélos aux personnes en situation précaire pour faciliter leurs démarches
• 61 Concevoir des logements adaptés pour les gens du voyage en les associant à leur conception et en y intégrant les critères de performance énergétique

L’URGENCE ECOLOGIQUE ET LE CADRE DE VIE

• 62 Mettre en place la gratuité des transports collectifs
• 63 Repenser le développement de la ville dans un partenariat avec les autres villes de l’agglomération et de la région. Maîtriser ensemble l’évolution économique et démographique afin d’équilibrer les différentes métropoles régionales
• 64 Établir un Plan Climat local pour la Ville de Toulouse et la Communauté d’agglomération, afin de diviser par 4 des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
• 65 Définir dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) un volet écologique et social
• 66 Revoir le Grand Projet de Ville (GPV) par rapport au nombre de logements sociaux, à l’accompagnement social et aux normes environnementales
• 67 Remunicipalisation des services publics de l’eau, de l’assainissement et des parkings et inclure des clauses de sauvegarde des emplois
• 68 Refus de la deuxième rocade
• 69 Création d’un contournement ferroviaire suivant le tracé de la rocade actuelle
• 70 Utiliser le contournement ferroviaire pour le transport des marchandises dangereuses, sur des créneaux horaires hors transport de passagers, afin que la gare Matabiau ne soit plus un site Seveso en plein centre ville
• 71 Abandon du projet de deuxième aéroport et redéploiement du trafic aérien sur la région
• 72 Piétonisation de tout l’hyper centre et mise en place d’un centre piétonnier par quartier
• 73 Fédérer un réseau économique local pour favoriser l’achat de produits locaux. Éditer un catalogue répertoriant tous les produits fabriqués localement dans un rayon de 100 km autour de Toulouse. Mettre en place un système de monnaie spécifique pour l’achat de ces produits (Sol).
• 74 Mise en place de circuits agricoles courts
• 75 Préservation et élargissement des terres maraîchères autour de la ville
• 76 Encourager une production agricole biologique sur les terrains de la régie agricole, soutenir l’installation de petits agriculteurs et l’ouverture de jardins collectifs
• 77 Faire un bilan de la production de gaz à effet de serre et de polluants (air, eau et sous-sol) sur le territoire communal et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour enrayer ces impacts négatifs
• 78 Examiner toute décision municipale selon ses impacts environnementaux
• 79 Parc de véhicules communaux et de chaudières des bâtiments municipaux à basse émission en polluants et gaz à effet de serre

habitat et urbanisme

• 80 Développer l’office foncier d’agglomération pour maîtriser l’étalement urbain et l’accessibilité aux logements
• 81 Planifier l’évolution des habitats et zones d’activité en zones d’activité mixte (habitat, services, activités économiques, espaces collectifs) à taille humaine (de l’ordre de 5000 habitants)
• 82 Prévoir les infrastructures de transports en amont de toute opération d’urbanisme
• 83 Créer une ZAC pilote écologique et en étendre les principes à l’ensemble du PLU
• 84 Rendre obligatoire sur la Ville de Toulouse la taxation sur les plus-values foncières lors de la ré-estimation de la valeur du terrain agricole en constructible puis en commercial. Augmenter le taux de cette taxation
• 85 Piétonnisation de tout l’hyper centre compris entre la rue Alsace Lorraine, la rue de Metz et la rive gauche. des rues exclusivement piétonnes, accessibles seulement aux véhicules de secours et à certaines heures aux véhicules de service (collecte des déchets, livraisons…)
• 86 Piétonniser les quelques rues très fréquentées par les piétons. (Bayard, Colombette…) des rues également piétonnes mais accessibles aux véhicules des riverains, aux transports en commun, taxis, véhicules de service et de secours…

politique énergétique

• 87 Création d’une compétence municipale sur les énergies renouvelables
• 88 Basculer l’approvisionnement énergétique de la ville vers les énergies renouvelables
• 89 Transformer la régie municipale d’électricité en régie d’énergie ayant pour mission le développement de la production et de l’utilisation d’énergies renouvelables et des économies d’énergie
• 90 Cartographie des déperditions de chaleurs de l’ensemble des constructions présentes sur la ville, programme de subvention de l’isolation des bâtiments sur des critères sociaux et d’efficacité
• 91 Appliquer les conceptions bioclimatiques et l’ensemble des normes de très haute performance énergétique (THPE) pour la construction de tout nouveau bâtiment. Concevoir des bâtiments à énergie positive (des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, ainsi les locataires voient leur facture d’énergie sensiblement réduite) en priorité sur les nouvelles constructions de logement social
• 92 Intégration des énergies renouvelables dans la rénovation des bâtiments anciens
• 93 Renoncer au système de climatisation actuel consommateur d’énergie pour les nouvelles constructions et favoriser les systèmes alternatifs de rafraîchissement des bâtiments
• 94 Mettre en place, à l’instar de nombreuses autres villes françaises et européennes, des panneaux solaires sur les bâtiments municipaux, les HLM, les équipements publics et plus largement instaurer une réglementation pour l’installation de ces panneaux sur l’ensemble des bâtiments de la ville (logements, bureaux, commerces, entreprises)

cadre et qualité de vie

• 95 Transformer les Allées Jean Jaurès en ramblas
• 96 Réinstaller dans la ville des bancs publics confortables dans tous les quartiers
• 97 Favoriser les marchés paysans dans les quartiers toulousains
• 98 Mettre en place une alimentation biologique de provenance locale dans les cantines scolaires et dans les cuisines des maisons de retraite du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).  Revenir progressivement, mais efficacement vers des petites unités propres à chaque établissement.
• 99 Construction d’une halle ouverte par quartier pouvant abriter marchés, concerts…
• 100 Lutter contre la pollution publicitaire, en particulier aux entrées de ville
• 101 Supprimer 60 % des panneaux publicitaires dans le centre ville, supprimer complètement les panneaux 4x3 m (application du Règlement Local de Publicité) …
• 102 Engagement à voter contre toute grande surface dans l’agglo à la CDEC (Commission Départementale des Équipements Commerciaux)
• 103 Favoriser un commerce de proximité diversifié, financièrement accessible à tous, dans tous les quartiers
• 104 Création d’un centre municipal d’information pour promouvoir un mode de vie plus écologique
• 105 Création et restauration d’espaces naturels et de voies vertes

déplacements et transports

• 106 Faire une enquête de fréquentation et organiser une concertation avec les usagers des transports en commun sur les réorganisations et améliorations nécessaires des transports publics, notamment pour adapter l’offre aux besoins des gens qui travaillent (cf zones d’activités éloignées des dessertes de transports collectifs et horaires décalés)
• 107 Augmenter l’offre de bus qui desservent mieux les différents quartiers entre eux,
• 108 Création d’un tramway circulaire
• 109 Améliorer les liaisons avec les différentes villes de l’agglomération et les dessertes inter agglo
• 110 Retour à une régie directe des transports
• 111 Rallonger les rames de métro et offrir une meilleure cadence tôt le matin et en soirée
• 112 Améliorer l’offre de transports nocturnes
• 113 Revoir le projet du tramway en fonction de la desserte de l’aéroport
• 114 Convertir le parc de bus en véhicules le moins polluants possible
• 115 Généraliser le transport à la demande (TAD) comme dans le nord–est toulousain, dans l’agglomération
• 116 Mise à l’étude d’un Nautibus sur le Canal du midi entre Matabiau et Castanet.
• 117 Donner la priorité au rail pour desservir Toulouse sur le plan régional et national
• 118 Développer le réseau de pistes cyclables en garantissant leur continuité et leur sécurité
• 119 Mettre en place des bornes de location de vélos à chaque station de métro
• 120 Faire du parking du Capitole un parking pour les résidents
• 121 Mise en place d’un système d’autopartage type Mobilib’, en véhicules électriques, alimentés par des énergies renouvelables
• 122 Étudier les solutions qui permettent de réduire les nuisances sonores et insonoriser les habitations situées dans le couloir aérien par une taxe imputable aux transporteurs aériens et non aux collectivités
• 123 Dissuasion financière des 4x4 en ville
• 124 Soutenir les actions d’accompagnement à l’école à pied ou en vélo
• 125 Etablir un plan de déplacement exemplaire pour les services municipaux
• 126 Accompagner les entreprises pour la mise en oeuvre de leurs plans de déplacements 

la gestion des déchets

• 127 Mener activement et de façon suivie des campagnes régulières de réduction des déchets
• 128 Aller vers la fermeture des incinérateurs. Mettre en place des alternatives à l’incinération ; méthanisation et valorisation du gaz…
• 129 Mise en place d’un système de collecte des déchets organiques en vue de la méthanisation
• 130 Mise en place de conteneurs à compost dans les quartiers en pied d’immeubles et élargir la filière de compostage municipal pour les déchets organiques ménagers
• 131 Soutien actif de la municipalité à la création de recycleries, ateliers de recyclage, créateurs d’emploi
• 132 Mise en place de systèmes écologiques d’épuration de l’eau (bassins de phytoépuration)
• 133 Récupération des eaux de pluie pour des usages non-alimentaires (arrosage, chasses d’eau, nettoyage des rues…)
• 134 Utilisation de bennes à ordures polluant le moins possible

Sécurité civile et prévention des risques

• 135 Interdiction des transports de combustibles nucléaires neufs ou usés sur le territoire de l’agglo
• 136 Renforcement des contrôles indépendants de radioactivité (issue des hôpitaux entre autres) notamment dans la Garonne

Fonctionnement de la municipalité

• 137 « Verdissement » des services municipaux à commencer par papier recyclé et poubelle sélective dans tous les services
• 138 Mise en place de clauses éthiques et écologiques dans les appels d’offre municipaux
• 139 Plans d’action municipaux de diminution du recours à des produits polluants (solvants, peintures, phytosanitaires, …) par les équipes municipales et les entreprises sous traitantes
• 140 Mettre en place une stratégie « Zéro pesticide » (fin de l’utilisation de produits phytosanitaires) dans la gestion des espaces verts
• 141 Mise en place de circuits courts, appels d’offre en lots fractionnés, non seulement pour les marchés alimentaires, mais aussi pour les marchés concernant les opérations d’aménagement
• 142 Titularisation des agents municipaux en situation précaire

la sécurité

• 143 Refus du tout sécuritaire et de la vidéosurveillance
• 144 Redéploiement de la police municipale sur la ville dans une logique de prévention et de proximité, suppression de l’armement et du travail de nuit. Redéfinition des missions de la police municipale en complémentarité avec la police nationale

UNE VERITABLE DEMOCRATIE CITOYENNE

• 145 Mise en place de Conseils de Quartiers ouverts à tous avec mise en place de budget participatif et réalisation de projets élaborés par les habitants
• 146 Mise en place d’une Maison de Quartier par quartier, gérée par le Conseil de Quartier
• 147 Ouverture d’une Maison des Droits des Femmes et d’une Maison des Citoyennetés du Monde
• 148 Demander à l’État la création à Toulouse d’arrondissements et de mairies d’arrondissements par l’application de la Loi PLM (Paris-Lyon-Marseille)
• 149 Création d’un Observatoire des Engagements pris devant les Toulousains
• 150 Organiser des référendums locaux, ouverts aux résidents étrangers
• 151 Mise en conformité de la politique municipale avec les conventions déjà signées : Charte d’Aalborg, Villes Santé de l’OMS…
• 152 Signature des Conventions Villes Hors AGCS, Sans OGM ….
• 153 Participation à l’initiative des « Maires pour la Paix », pour l’élimination des armes nucléaires, lancée par le maire d’Hiroshima et soutenue par le réseau Abolition 2000
• 154 Retransmission en direct des séances du Conseil Municipal
• 155 Tenir à jour sur le site Internet de la ville un calendrier des consultations tenues par les diverses instances de la ville
• 156 Accorder une place plus importante à l’affichage des avis d’enquête publique
• 157 Créer une Coordination des Conseils de Quartiers
• 158 Créer un collège consultatif municipal pour les personnes travaillant à Toulouse mais n’y habitant pas
• 159 Organisation de conférences citoyennes, traitant de la politique de la Ville, ouvertes à tous
• 160 Augmenter le nombre de lieux d’affichage municipal et associatif, et d’expression libre

UNE RENAISSANCE CULTURELLE

• 161 Passer la part du budget municipal dédiée à la culture de 14,5 % à 16 % comme la moyenne des villes françaises puis à 17 % comme la Ville de Nantes
• 162 Équilibrer la part du budget municipal de la culture entre culture de prestige et culture au quotidien
• 163 Créer avec les acteurs locaux des structures associatives par thématique artistique avec budget et lieux spécifiques. Mise en place de plusieurs festivals tout au long de l’année en lien avec ces structures associatives. Création d’une véritable fonction de directeur de l’action culturelle.
• 164 Mise en place d’un centre des congrès associatif
• 165 Création d’un festival des cultures du sud
• 166 Créer un Comité Local des services publics culturels afin de réunir et coordonner les directions culturelles des différentes collectivités territoriales (Conseil général, Conseil régional, Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, Sicoval, Ville de Toulouse et les autres villes de l’aire urbaine)

les lieux de culture

• 167 Mettre en place des lieux de résidence d’artistes dans l’ensemble de la ville
• 168 Implantation des grandes salles de spectacle en concertation avec l’Agglomération du Grand Toulouse
• 169 Mise en place de locaux pour les associations dans tous les quartiers
• 170 Réappropriation de l’espace public par le monde culturel et associatif
• 171 Autoriser les musiciens à jouer dans la rue

le soutien à la création artistique et aux associations

• 172 Soutenir les lieux associatifs culturels existants
• 173 Accompagner la diffusion dans l’espace public des œuvres d’artistes locaux
• 174 Soutien aux médias alternatifs (petits journaux, radios et TV associatives)
• 175 Mise en valeur des différentes cultures de notre ville
• 176 Attribution de subventions aux associations sur 3 ans, à l’instar du Marathon des Mots
• 177 Aide à l’équipement informatique des associations. Encourager le développement des logiciels libres
• 178 Mise en place de moyens pour diffuser la langue et la culture occitane dans l’ensemble des secteurs de la Ville
• 179 Augmenter la part de l’aide à la création et à l’innovation dans le budget municipal de la culture
• 180 Soutien des Intermittents du Spectacle par la création de contrats d’accompagnement et soutien à la mise en œuvre de projets

l’accès à la culture pour tous

• 181 Gratuité des activités culturelles municipales pour les chômeurs et familles à faibles revenus
• 182 Repenser les festivals comme le Marathon des Mots ou le Printemps de Septembre dans le cadre des festivals annuels, en les déclinant auprès de publics différents (écoles, maisons de retraite, centres culturels et maisons de quartier, centres médico-sociaux, cinémas etc…)
• 183 Renforcer la création d’ateliers municipaux pour les pratiques amateurs
• 184 Mise en place progressive de la gratuité des musées municipaux

sports

• 185 Rééquilibrer le budget municipal entre sport d’élite et sport amateurs en faveur du sport amateur
• 186 Installer des équipements sportifs dans tous les quartiers
• 187 Soutien aux activités handisport
• 188 Ouvrir le soir un maximum d’équipements sportifs municipaux, en particulier les piscines